Directive 7: Taxes et frais
 

9.2 Taxe de capacité FOPS

1 La Bourse fournit, sur les marchés qu'elle exploite, des capacités de négoce sous forme d'ordres FIX par seconde (FOPS).

2 La Bourse peut, en échange d'une taxe, attribuer des FOPS supplémentaires aux participants.

3 Les modèles d’attribution ainsi que les tarifs applicables à chaque segment de négoce sont détaillés en annexe de la présente Directive.





 
 
 
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