Directive 4: Régulation du marché

But et fondement

Domaine d'activités de la régulation du marché

Régulation du marché dans des situations extraordinaires

Régulation du marché en situations d'urgence

Régulation du marché en cas d'erreurs de transaction (mistrade)

Régulation du marché

du 27/11/2012

Entrée en vigueur:
10/12/2012

Sommaire

1 But et fondement

2 Domaine d'activités de la régulation du marché

3 Communication

4 Régulation du marché dans des situations extraordinaires

4.1 Mesures dans des situations extraordinaires

4.2 Information

5 Régulation du marché en situations d'urgence

5.1 Mesures en situations d'urgence

5.2 Mesures des participants en situations d'urgence

5.3 Information

5.4 Dispositions d'exécution en cas de défaillance du système d'accès d'un participant

5.5 Déclarations consécutives à des situations d'urgence

6 Régulation du marché en cas d'erreurs de transaction (mistrade)

6.1 Principe

6.2 Conditions préalables

6.3 Procédure

6.4 Conséquences de la déclaration de nullité

6.5 Coûts

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