Directive 2: Connectivité technique
 

4.2.2 Applications ASP

1 Il incombe à l'ASP de sélectionner les applications ASP appropriées qui permettront au participant de se connecter en bonne et due forme au système de bourse. La Bourse décline toute responsabilité quant à la sécurité, la disponibilité et les performances desdites applications.

2 Installation, exploitation et entretien des applications ASP sont effectués par l'ASP à ses frais.

3 Si les applications ASP compromettent, perturbent ou entravent le fonctionnement du système de bourse, la Bourse peut en interdire ou en suspendre l'utilisation.





 
 
 
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