21 Caducité partielle

L'éventuelle caducité de certaines dispositions du présent Règlement relatif au négoce n'entrave en rien la validité des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions du Règlement relatif au négoce devaient s'avérer entièrement ou partiellement caduques, elles doivent être interprétées comme si elles étaient valides. Si ceci est impossible, la Bourse édictera, dans des délais appropriés, un nouveau règlement qui entrera en vigueur conformément aux dispositions relatives à la modification du présent Règlement relatif au négoce.