Règlement relatif au négoce
 

15.1.3 General Clearing Member (GCM)

1 Les participants qui ne sont pas membre d'une organisation de compensation reconnue par la Bourse (Non-Clearing Members, NCM) doivent désigner un General Clearing Member (GCM) reconnu par la Bourse.

2 Pour les transactions dans lesquelles un NCM intervient, la Bourse transmet à la contrepartie centrale les indications relatives au GCM désigné par le NCM.





 
 
 
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