8 Possibilités de recours

¹ Le participant peut recourir contre les décisions suivantes de la Bourse auprès de l'Instance de recours indépendante:

1. refus d'admission;
2. exclusion;
3. refus d'enregistrement d'un trader; et
4. retrait de l'enregistrement d'un trader.

² La procédure est régie par le Règlement de l'Instance de recours de la Bourse.