6 Responsabilité

6.1 Responsabilité de la Bourse

¹ La Bourse décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés à un participant, ses clients ou une personne tierce par les actions et omissions de la Bourse, à moins qu'elles n'aient été commises avec préméditation ou négligence grave de ses organes ou employés. La Bourse ne peut être tenue pour responsable des dommages suivants:

1. mesures de la Bourse dans le cadre de situations exceptionnelles;
2. injonctions de la Bourse;
3. incapacité partielle ou totale d'utiliser le système de bourse, les infrastructure de compensation et de règlement ou autre problème technique;
4. traitement ou transmission erroné ou incomplet des données;
5. erreur de manipulation par le participant ou une personne tierce;
6. interruption ou résiliation de la participation, suspension ou exclusion d'un participant; et
7. refus de transaction par une contrepartie centrale.

² La Bourse décline toute responsabilité pour les revendications allant au-delà des dommages directs, comme le remplacement de dommages indirects et consécutifs tels que le manque à gagner ou le surcroît de dépenses.