Règlement relatif au négoce
 

13 Dispositions générales

1 Les transactions en valeurs mobilières peuvent être compensées et effectuées avec ou sans le recours d'une contrepartie centrale.

2 La Bourse détermine les valeurs mobilières qualifiées pour être compensées par une contrepartie centrale («valeurs mobilières admissibles CCP»).

3 Les détails sont réglés par la Directive «Négoce».





 
 
 
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