Règlement relatif au négoce
 

13.1 Réalisation de transactions

Les transactions doivent être transférées et réglées dans un délai de trois jours de négoce ‎‏‏(T+3, «date valeur»).‎ Les transactions réalisées dans le cadre de services OTE sont régies par les dispositions des organismes de compensation et de règlement.





 
 
 
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