9 Dispositions générales

9.1 Négoce en bourse

¹ La Bourse distingue entre le négoce dans le carnet d'ordres et le négoce hors carnet d'ordres.

² Une transaction dans le carnet d'ordres est appelée «Transaction boursière dans le carnet d'ordres».

³ Une transaction hors carnet d'ordres que le participant notifie à la Bourse selon ch. 11 est appelée «Transaction boursière hors carnet d'ordres». Une telle transaction est régie par les dispositions du présent Règlement relatif au négoce.

⁴ Une transaction hors carnet d'ordres qui n'est pas notifiée à la Bourse mais à une instance pour les déclarations reconnue par la Bourse ou à un Trade Data Monitor (TDM) est appelée «Transaction hors Bourse». Une telle transaction n'est pas régie par les dispositions du présent Règlement relatif au négoce.