4.2 Respect des dispositions légales et réglementaires et injonctions de l'autorité de surveillance compétente et de la Bourse

Le participant est tenu de respecter et d'appliquer en interne:

1. les règles de conduite applicables au négoce en valeurs mobilières au sens de la LBVM, les circulaires pertinentes de la FINMA et les règles déontologiques;
2. les lois sur la Bourse nationales et internationales qui lui sont applicables, les dispositions d'exécution correspondantes ainsi que les injonctions de l'autorité de surveillance compétente; et
3. le Règlement relatif au négoce ainsi que les instructions et injonctions des organes boursiers