15.1 Parties contractuelles

15.1.1 Transactions dans le carnet d'ordres

¹ Après l'entrée d'une transaction dans le carnet d'ordres, la contrepartie centrale conclut un contrat avec le participant acheteur en tant que vendeuse et avec le participant vendeur en tant qu'acheteuse. La contrepartie centrale peut refuser la transaction ou le rôle de contrepartie centrale conformément à ses propres dispositions. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu entre les participants à la transaction et la transaction est caduque. Personne ne pourra faire valoir des revendications vis-à-vis de la Bourse ou de l'autre participant.

² Les participants à la transaction ne sont à aucun moment unis par une relation contractuelle.

³ La Directive «Négoce» règle la notification de l'identité de la contrepartie aux participants à la transaction.