10.5.3 Annulation et résolution de transactions

¹ Dans des situations particulières, la Bourse peut, à sa propre appréciation ou sur demande d'un participant, déclarer caduques certaines transactions.

² Si la Bourse déclare une transaction invalide, elle peut l'annuler ou exiger des participants concernés la résolution de l'opération par une transaction d'annulation.

³ Les détails sont réglés par la Directive «Régulation du marché».