Règlement relatif au négoce
 

10.2 Ordres

1 Un ordre est une offre ferme consistant dans l'achat ou la vente d'un certain nombre de valeurs mobilières à un prix illimité ou limité.

2 Des ordres peuvent être saisis dans le carnet d'ordres, modifiés ou effacés dans les temps prévus pour ces opérations. Tous les ordres entrants sont datés automatiquement et dotés d'un numéro d'identification. Les ordres modifiés perdent la priorité que leur conférait leur datation et sont dotés d'une nouvelle indication temporelle.

3 Des ordres doivent être signalés comme suit:

  1. en tant qu'opérations au nom d'un client, lorsque le négoce s'effectue en propre nom mais pour le compte d'un client; et
  2. en tant qu'opérations pour compte propre, lorsque le négoce s'effectue en propre nom et pour propre compte.

4 Les détails sont réglés par la Directive «Négoce».





 
 
 
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