9.4 Régulation du marché

¹ La Bourse régule le négoce et promeut ainsi la transparence, l'efficacité et la liquidité du marché des valeurs mobilières dans le but de traiter les investisseurs et les participants sur un pied d'égalité et de protéger les investisseurs.

² La Bourse peut interrompre le négoce, effacer des ordres du carnet d'ordres, déclarer caduques et annuler des transactions effectuées ou exiger des participants la résolution de ces ordres.

³ Les détails sont réglés par la Directive «Régulation du marché».