Règlement relatif au négoce
 

4.5 Obligation de traiter en bourse

1 Pour certains segments, la Bourse est en droit de prévoir une obligation de traiter en bourse qui oblige le participant, pendant les heures de négoce, à n'effectuer que des ordres dans le carnet d'ordres.

2 Les dispositions légales qui obligent le participant à effectuer les ordres de son mieux (best execution) priment sur une possible obligation de traiter en bourse.

3 Les détails sont réglés par la Directive «Négoce».





 
 
 
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