Règlement relatif au négoce
 

4.3 Organisation adéquate et obligations d'enregistrement

4.3.1 Principe

1 Le participant est tenu:

  1. de disposer d'un personnel suffisant disposant des compétences techniques, des expériences et d'une formation professionnelle nécessaire dans le négoce boursier et son exécution;
  2. d'édicter des directives internes adéquates et de contrôler le respect du Règlement relatif au négoce;
  3. de désigner un ou plusieurs responsables internes qui soutiendront le participant et ses collaborateurs dans le respect du Règlement relatif au négoce; et
  4. de faire enregistrer les personnes responsables, notamment les traders, auprès de la Bourse et de notifier à la Bourse immédiatement toute mutation.

2 La Bourse peut suspendre ou résilier un enregistrement effectué.

3 Les détails sont réglés par la Directive «Admission des participants».





 
 
 
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