22 Modification du Règlement relatif au négoce

Le présent Règlement relatif au négoce peut être modifié à tout moment. Les modifications seront notifiées aux participants dans les temps avant leur entrée en vigueur et publiées sur le site Internet de la Bourse. Les modifications sont obligatoires pour les participants, à condition qu'au moment de leur entrée en vigueur, aucune résiliation du contrat de participation n'ait été prononcée par le participant les refusant.