Règlement relatif au négoce
 

14.3 Exécution

1 Les transactions effectuées sans recours à une contrepartie centrale doivent être négociées par une organisation de règlement reconnue par la Bourse.

2 Il incombe au participant de transmettre à l'organisation de règlement les instructions relatives aux opérations ayant été envoyées à la Bourse avec fonction d'annonce de transaction.

3 Le règlement des valeurs mobilières doit avoir lieu dans la devise convenue.





 
 
 
DEENFR