Buy-in Si une transaction ne peut être réalisée à la date valeur parce que le participant retardataire («vendeur retardataire») ne possède pas les valeurs mobilières, celui-ci dispose de trois jours de négoce supplémentaires pour acheter les valeurs mobilières manquantes (buy-in du participant vendeur). Le vendeur retardataire devra rembourser au participant acheteur («acheteur») les frais directs et indirects (y compris les frais découlant d'un éventuel prêt de valeurs mobilières). Si le vendeur retardataire n'est pas en mesure d'acquérir et de livrer les valeurs mobilières manquantes au plus tard quatre jours de négoce après la date valeur (T+7) 12h00 HEC, l'acheteur est en droit d'effectuer un achat de couverture (buy-in). L'acheteur doit informer la Bourse ainsi que le vendeur retardataire au plus tard à minuit du jour de négoce précédant de son intention de réaliser un tel achat de couverture. Le vendeur retardataire prend en charge les frais occasionnés par l'achat de couverture (Buy-in), notamment la différence lorsque le prix des valeurs mobilières concernées a augmenté. Si le prix des valeurs mobilières a baissé, le vendeur n'a pas droit au remboursement de cette différence. Si l'opération de Buy-in ne peut pas être menée à bien au jour T+7 en raison du manque de liquidité des valeurs mobilières, l'acheteur est en droit d'entreprendre des tentatives de Buy-in pendant 13 jours bancaires supplémentaires, c'est-à-dire jusqu'à T+20. Une fois l'opération de Buy-in menée à bien, l'acheteur informe la Bourse ainsi que le vendeur retardataire par télécopie ou par voie électronique en indiquant les détails du décompte.
Indemnisation Si les tentatives de buy-in de l'acheteur échouent, le contrat entre le vendeur retardataire et l'acheteur prend fin à la clôture du négoce du jour T+20 et se voit remplacé par le droit à indemnisation de l'acheteur. Les droits à indemnisation s'élèvent à 30 % du prix d'achat contractuel, ou au cours de clôture au jour T+20 si celui-ci est supérieur.
