Règlement relatif au négoce
 

11.1.2 Délais de déclaration pour les transactions

1 Les transactions doivent être déclarées à la Bourse dans les délais impartis.

2 La Bourse détermine pour chaque segment de négociation les délais maximaux pour la déclaration des transactions.

3 Les détails sont réglés par la Directive «Négoce».





 
 
 
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