9.2 Conduite sur le marché 1 Le participant et ses traders sont tenus de se conformer aux règles de marché applicables, notamment aux règles définies dans la Circulaire de la FINMA intitulée «Règles de conduite sur le marché» (Circ. FINMA 08/38), à assurer l'intégrité du marché et à s'abstenir d'employer des pratiques déloyales. Les transactions en valeurs mobilières doivent s'intégrer dans un contexte économique et correspondre à une véritable offre et demande. 2 En particulier, les pratiques de négoce suivantes sont interdites:
- transaction en valeurs mobilières et saisie d'ordres afin de simuler des activités de marché ou de liquidité ou de produire une distorsion des cours boursiers ou de l'évaluation des valeurs mobilières ainsi que les transactions et ordres fictifs;
- transaction en valeurs mobilières à des prix divergeant nettement des prix négociés en Bourse, dans la mesure où ceci constitue une violation de l'intégrité du marché;
- saisie dans le carnet d'ordres d'ordres réciproques ayant fait l'objet d'une entente préalable pour lesquels entre la saisie de l'ordre et l'ordre réciproque suivant il ne s'est pas écoulé plus de 15 secondes; et
- saisie d'ordres réciproques dans une valeur mobilière pour le même ayant droit économique. Ne sont pas interdits les ordres réciproques négociés à propre compte lorsque le participant est en mesure de prouver que les différents ordres ont été saisis individuellement dans le système de bourse et sans entente préalable. Le participant doit tout mettre en œuvre pour éviter les transactions cross trade non permises.
3 Les transactions découlant d'un comportement de marché non admis seront annulées par la Bourse ou par le participant sur instruction de la Bourse ou rejetées par la Bourse dans le cas d'une transaction hors carnet d'ordres. La Bourse se réserve le droit de prononcer, en plus de l'annulation ou du rejet, des sanctions.
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