Règlement relatif au négoce
 

4.3.2 Enregistrement des traders

1 Le participant est tenu de faire enregistrer auprès de la Bourse les traders qui négocient en Bourse.

2 La Bourse enregistre les traders qui disposent d'une bonne renommée et qui peuvent faire état de connaissances techniques suffisantes auprès de la Bourse. Les traders doivent être soumis à tout moment au droit d'injonction du participant et reconnaître le cadre légal de la Bourse.

3 La Bourse attribue à chaque trader enregistré un numéro d'identification. Le système de bourse enregistre toutes les transactions effectuées avec le numéro d'identification du trader. Le numéro d'identification est attribué à titre personnel, mais peut être transmis à d'autres traders enregistrés dans le cas d'une suppléance. Le participant doit assurer la reconstitution de la suppléance.





 
 
 
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