4.7 Utilisation du système de bourse

¹ Le participant est tenu d'utiliser le système de bourse conformément aux dispositions édictées par la Bourse.

² Le participant doit s'abstenir, notamment:

1. de manipuler ou de modifier le système de bourse et ses interfaces; et
2. d'utiliser ou de transmettre de manière illicite le logiciel de la Bourse ou les données reçues du système de bourse.

³ Les détails sont réglés par la Directive «Connectivité technique».