Règlement relatif au négoce
 

1 Objet

1 Le Règlement relatif au négoce règle, sur la base de la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM), l'admission des négociants en valeurs mobilières à la Bourse, l'organisation du négoce en valeurs mobilières ainsi que les règles de conduite des participants et de leurs traders.

2 Le Règlement relatif au négoce a pour objectif l'égalité de traitement entre les investisseurs et les participants ainsi que la transparence et le bon fonctionnement du négoce en valeurs mobilières à la Bourse.





 
 
 
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