Réglementation

Cette rubrique donne une vue d'ensemble des actes législatifs fédéraux régissant les conditions d'établissement et d'exploitation des bourses ainsi que du négoce professionnel des valeurs mobilières.

Les règlements de cotation régissent l'admission des valeurs mobilières au négoce boursier (marché secondaire) et comprennent notamment le Règlement de cotation et autres règlements ainsi que les schémas de prospectus, les directives et les circulaires.

Vous trouverez ici les décisions de sanction et celles concernant la pratique prises en relation avec l'application des règlements de cotation.

Lisez les commentaires et explications relatives aux directives concernant la publicité événementielle, les transactions du management et la corporate governance.

Utilisez les différents formulaires et autres instruments nécessaires à l'application de la réglementation de cotation.

Vous trouverez ici des questions et réponses concernant des thèmes précis relatifs à la cotation auprès de la SIX Swiss Exchange.

Les taxes de cotation et de maintien de la cotation sont énumérées dans le Tarif relatif au Règlement de cotation. Vous trouverez ici des indications importantes les concernant.

Vous trouvez sous la rubrique «Archives» la réglementation relative aux émetteurs et aux participants ayant été abrogée suite à des révisions ou modifications.

Les règlements spécifiques aux participants tels que le Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange et de Scoach Suisse et les directives de négoce sont publiés sous cette rubrique.