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Participants

Surveillance & Enforcement contrôle le négoce à SIX Swiss Exchange, Scoach Suisse et Eurex Zurich SA. Les participants sont tenus de respecter le cadre réglementaire de la bourse respective.

Sous Révisions figure une liste des modifications apportées aux règlements. Vous y trouverez un aperçu avec l’historique complet des changements découlant de la révision.

Règlements relatifs au négoce

Description Entrée en vigeur Version online Download
Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange01.01.2012
Règlement relatif au négoce de Scoach Suisse01.11.2010-

Directives de SIX Swiss Exchange

DescriptionEntrée en vigeurVersion onlineDownload
Directive 1: Admission des participants01.08.2011
Directive 2: Connectivité technique01.10.2010
Directive 3: Négoce31.10.2011
Directive 4: Régulation du marché27.09.2010
Directive 5: Services «Over the Exchange»01.07.2011
Directive 6: Informations du marché01.01.2012
Directive 7: Taxes et frais01.12.2011

Directives de Scoach Suisse

Description Liens
Directives de Scoach Suisse

Communiqués de Surveillance & Enforcement

Communiqués de l'Instance de surveillance (Surveillance & Enforcement).

Formulaires

Description Download
Formulaire d'annonce: Compliance Officer responsable / organe de révision du participant

FAQ

Description Download
FAQ Réglementation de négoce

Règlement relatif à l'obligation de déclarer

Veuillez trouver les informations concernant la procédure de déclaration sur le site Internet de SIX Swiss Exchange.

Tarif

Veuillez trouver les informations concernant les taxes de participation et de connexion sur le site Internet de SIX Swiss Exchange.

Des informations concernant les émoluments de cotation et de maintien de cotation se trouvent sous Tarif.