Actualité

Fin de la consultation

Consultation relative à un projet de révision de l'art. 56 du Règlement de cotation de SIX Exchange Regulation relatif à la publicité des transactions du management

Tous les milieux intéressés étaient invités à participer à la consultation, lancée le 13 avril 2010, relative à un projet de révision de l'art. 56 du Règlement de cotation (RC) de SIX Exchange Regulation relatif à la publicité des transactions du management.

Documents soumis à consultation

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Lettre de consultation
Synopsis de l'art. 56 RC

Réponses

SIX Exchange Regulation a reçu un total de 23 réponses. Dans 4 de ces réponses, les participants expriment sans autre commentaire leur acquiescement à la réforme proposée. 5 participants ont expressément souhaité que leur prise de position ne soit pas publiée. Les réponses sont publiées dans leur langue originale.

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Autorité fédérale de surveillance en matière de révision
SwissHoldings
SwissBanking
ABB Ltd (Emetteur)
BKW FMB Energie AG (Emetteur)
Galenica AG (Emetteur)
Graubündner Kantonalbank (Emetteur)
Liechtensteinische Landesbank (Emetteur)
Oridion Systems Ltd. (Emetteur)
SwissRe (Emetteur)
Vontobel (Emetteur)
Baker & McKenzie (Cabinet d'avocats)
Lenz & Staehlin (Cabinet d'avocats)
AloVista AG (Consulting Company)

Nouveau Règlement relatif au négoce

Le nouveau Règlement relatif au négoce et les Directives y afférentes remplaceront, dès le 1er avril 2010, les Conditions générales de SIX Swiss Exchange et le Règlement transitoire en matière de négoce des blue chips (Transitional Rule Book for Blue Chip Trading) ainsi que les Directives correspondantes. La nouvelle réglementation se caractérise par des règles clairement ordonnées, uniformisées et dont le contenu a été actualisé.

Le Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange régit les droits et obligations entre SIX Swiss Exchange et ses participants et traders. Il se base sur la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM) et contient des règles concernant:

• l'admission des négociants en qualité de participants à la bourse
• l'organisation du marché
• le décompte et règlement des transactions négociées en bourse
• la surveillance et le respect du Règlement relatif au négoce ainsi que les sanctions prononcées par la Bourse contre les participants et les traders.