HomeHomeQui sommes-nous?Qui sommes-nous?ContactContactFrançais
AdmissionDevoirsProcédure de sanctionRéglementationPublications
 
 
 

Règlement de cotation / autres règlements

Le Règlement de cotation régit l'admission au Main Standard ainsi qu'au Standard pour les sociétés d'investissement, les sociétés immobilières, les certificats de dépôt, les placements collectifs de capitaux et le Domestic Standard. Il sert de référence à toutes les autres réglementations relatives à la cotation. Les Règlements complémentaires régissent les conditions d'admission spécifiques pour la cotation des emprunts, des instruments dérivés et des Exchange Traded Products.

Règlement de cotation / Règlements complémentaires

Abr.DescriptionEntrée en vigeurVersion onlineDownload
RCRèglement de cotation01.04.2011
RCERèglement complémentaire de cotation des emprunts01.05.2010
RCDRèglement complémentaire de cotation des instruments dérivés01.05.2010
RCETPRèglement complémentaire de cotation des Exchange Traded Products15.10.2010

Les autres règlements régissent l'admission au négoce au SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment ainsi que l'admission au négoce des emprunts internationaux et des emprunts décotés.

Autres règlements

Abr.DescriptionEntrée en vigeurVersion onlineDownload
RSSRèglement concernant l'admission au négoce des droits de participation sur le SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment 01.05.2010
REIRèglement concernant l'admission au négoce des emprunts internationaux à SIX Swiss Exchange01.07.2009
RNEDRèglement concernant le négoce des emprunts décotés à SIX Swiss Exchange01.07.2009
RDPRèglement concernant l'autorisation au négoce des droits de participation internationaux à SIX Swiss Exchange01.07.2011

Mentions légalesafficher