Formulaires / Autres instruments

Le Regulatory Board met à disposition des émetteurs divers formulaires et instruments pour les aider dans le cadre de demandes d'admission provisoire au négoce d'emprunts et d'instruments dérivés (Internet Based Listing) et pour remplir les différents devoirs d'annonce:

• Formulaires de demande d'admission négoce provisoire
• Formulaire de demande d'admission au négoce de droits de participation sur le SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment
• Formulaires de déclaration pour les devoirs d'annoce réguliers
• Formulaire de déclaration pour la publicité des transaction du management
• Formulaires de déclaration pour la publicité des participations
• Informations du registre du commmerce sur le nombre des actions enregistrées
• Rapports annuels de l'Instance pour la publicité des participations