La base de calcul est-elle constituée d'une ou de toutes les catégories de titres?*
Toutes les categories de titres
Seulement les actions nominatives
Pas de données/pas applicable
1.4
Lorsque toutes les catégories de titres sont déterminantes, la base pour le calcul du pourcentage maximum est-elle constituée par l'ensemble des actions en circulation?
Actions et droits de vote
Capital
Pas de données/pas applicable
1.5
Le capital inscrit au Registre du commerce est-il déterminant?*
Oui
Non
Pas de données/pas applicable
Si non, quelle est la valeur de référence (plus actuelle) utilisée pour le calcul du nombre réel d'actions nominatives?
1.6
Existe-t-il une clause d'associé ou de groupe?*
Oui
Non
Pas de données/pas applicable
1.7
Est-il possible d'accorder des dérogations aux limitations d'inscription?*
Oui
Non
Pas de données/pas applicable
1.8
Existe-t-il des règles spécifiques pour les fonds de placement, les investisseurs institutionnels, etc.?*
Oui
Non
Pas de données/pas applicable
2.
Limitation de l'acquisition pour les étrangers
2.1
Existe-t-il une clause pour les étrangers?*
Oui
Non
Pas de données/pas applicable
2.2
Définition de l'"étranger":
Les personnes physiques sont-elles considérées comme des "étrangers" s'ils sont ...
...citoyens suisses résidant à l'étranger?*
Oui
Non
Pas de données/pas applicable
...citoyens étrangers résidant en Suisse?*
Oui
Non
Pas de données/pas applicable
Les personnes morales sont-elles considérées comme des "étrangers" s'il s'agit de ...
...sociétés domiciliées à l'étranger et contrôlées par un actionnariat suisse?*
Oui
Non
Pas de données/pas applicable
...sociétés domiciliées en Suisse et contrôlées par un actionnariat étranger?*
Oui
Non
Pas de données/pas applicable
2.3
La clause pour les étrangers s'applique-t-elle de manière générale ou y a-t-il un contingent?*
Générale
Avec contingent
Pas de données/pas applicable
2.3.1
Pourcentage maximum en cas de contingent?
% du capital
% des actions
Pas de données/pas applicable
2.3.2
Le contingent est-il actuellement épuisé?
Oui
Non
Pas de données/pas applicable
3.
Inscription des candidats
Explication:
Agissant généralement à titre professionnel, un nominee est une personne morale
qui, sur mandat de ses clients, se fait connaître comme actionnaire en son propre
nom mais pour le compte de ses clients.
Sa fonction d'administrateur fiduciaire est communiquée à cette occasion et
le nominee se déclare, à certaines conditions, disposé à révéler l'identité
du donneur d'ordre à la société.
3.1
Les inscriptions fiduciaires sont autorisées?
...avec droit de vote?*
Oui
Non
Pas de données/pas applicable
...sans droit de vote?*
Oui
Non
Pas de données/pas applicable
3.2
Le modèle de candidature de la SEGA Nominee est-il utilisé?*
Oui
Non
Pas de données/pas applicable
3.3
Des modèles nominee individuels sont-ils utilisés?*
