Le formulaire ci-dessous peut être utilisé pour la déclaration de la personne soumise au devoir
d'annonce à l'émetteur. Son usage n'est toutefois pas obligatoire. Le formulaire ne peut
pas être utilisé pour l'annonce de l'émetteur à SIX Exchange Regulation. L'émetteur doit
effectuer son annonce à SIX Exchange Regulation exclusivement via la plate-forme d'annonce Internet figurant
sur le site de cette dernière. En revanche, la plate-forme d'annonce Internet ne permet pas
à la personne soumise au devoir d'annonce de transmettre sa déclaration à l'émetteur.
