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Formulaire de déclaration

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé pour la déclaration de la personne soumise à l'obligation de déclaration à l'émetteur. Son usage n'est toutefois pas obligatoire. Le formulaire ne peut pas être utilisé pour la déclaration de l'émetteur à SIX Exchange Regulation. L'émetteur doit effectuer son annonce à SIX Exchange Regulation exclusivement via la plate-forme d'annonce Internet figurant sur le site de cette dernière. En revanche, la plate-forme d'annonce Internet ne permet pas à la personne soumise au devoir d'annonce de transmettre sa déclaration à l'émetteur.

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Formulaire de déclaration