Le Regulatory Board édicte des directives qui viennent compléter et expliciter les dispositions
réglementaires.
Abr.
Description
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DTR
Directive concernant les dérogations à la durée d'existence des entreprises émettrices (track record)
01.07.2009
DDDP
Directive concernant la diffusion des droits de participation
01.07.2009
DFVM
Directive concernant la forme des valeurs mobilières
01.07.2009
DSE
Directive concernant la cotation des sociétés étrangères
01.07.2009
DEG
Directive concernant les engagements de garantie
01.07.2009
Mentions légales:
L'ensemble des renvois et liens électroniques (appelés globalement «indications»),
et parmi eux ceux cités après la mention «Voir également:», qui pourraient éventuellement
figurer dans les fondements juridiques et renvoient à d'autres informations et fondements juridiques,
ne font pas partie intégrante des fondements juridiques correspondants.
Il s'agit d'indications censées faciliter l'utilisation des fondements juridiques.
Ces indications ne prétendent pas être exhaustives.
En cas de divergence, la version allemande des fondements juridiques prévaut sur les versions française et anglaise.
La version actuelle des fondements juridiques est disponible sur le site Internet de SIX Exchange Regulation.
