Émoluments de cotation et de maintien à la cotation |
Les émoluments de cotation, d'admission au négoce et de maintien à la cotation des valeurs dont doivent
s'acquitter les émetteurs sont décrits dans le
Tarif relatif au Règlement de cotation. En outre, la SIX Swiss Exchange
facture les autres prestations fournies selon le principe de l'utilisateur-payeur.
Sauf disposition contraire du tarif, les barèmes fixés pour chaque catégorie de produit sont
appliqués à tous les standards régulatoires. Un émolument séparé est fixé pour chaque prestation proposée par
la SIX Swiss Exchange. Grâce à une composition modulable en fonction des prestations choisies, l'émolument
total est uniforme et transparent.
Le tableau des émoluments du Tarif relatif au Règlement de cotation donne
un bref aperçu qui permet d'estimer l'application pratique d'une transaction ou de la planifier.
 | | | | | | Abr. | Description | Entrée en vigeur | Version online | Download | | TRC | Tarif relatif au Règlement de cotation | 15.10.2010 |  |  |
L'ensemble des renvois et liens électroniques (appelés globalement «indications»),
et parmi eux ceux cités après la mention «Voir également:», qui pourraient éventuellement
figurer dans les fondements juridiques et renvoient à d'autres informations et fondements juridiques,
ne font pas partie intégrante des fondements juridiques correspondants.
Il s'agit d'indications censées faciliter l'utilisation des fondements juridiques.
Ces indications ne prétendent pas être exhaustives.
En cas de divergence, la version allemande des fondements juridiques prévaut sur les versions française et anglaise.
La version actuelle des fondements juridiques est disponible sur le site Internet de SIX Exchange Regulation.
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