Droits de participation
Le nouveau Règlement de cotation entré en vigueur le 1er juillet 2009 offre aux
émetteurs de droits de participation la possibilité de publier leurs annonces de cotation sous
forme électronique en les mettant à disposition sur un site centralisé et accessible au public
(art. 38 Règlement de cotation).
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Droits de créance
L'obligation de remettre des annonces de cotation imposée dans le cadre de la cotation des droits de
créance a été supprimée au 1er janvier 2009. Toutefois, SIX Exchange Regulation continue à
mettre son site internet à disposition des émetteurs qui souhaiteraient poursuivre la publication de
telles annonces.
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