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Droits de créance

Depuis le 1er janvier 2009, la publication des annonces de cotation n'est plus une exigence régulatoire dans le cadre de la cotation des emprunts et des instruments dérivés.

Les émetteurs sont toutefois libres de continuer à publier volontairement des annonces dans le cadre de l'émission et de la cotation d'emprunts et d'instruments dérivés. C'est la raison pour laquelle le site internet de SIX Exchange Regulation reste à disposition des émetteurs.

Les émetteurs conservent bien évidemment la possibilité d'effectuer des publications au sens du ch. 2.8 Schéma E[pdf] et du ch. 3.5 Schéma F[pdf] dans la mesure où une publication sur le site de la SIX Swiss Exchange ou de SIX Exchange Regulation est prévue dans les conditions afférentes aux différents produits.

Veuillez lire nos conditions légales (disclaimer).