Dans le cadre de son activité, SIX Exchange Regulation publie ses décisions, ses commentaires ainsi
que les modifications fondamentales de sa pratique par le biais de communiqués. Vous en
trouverez ici un aperçu.
Vous accédez ici aux communiqués par le biais desquels le Regulatory Board annonce
la publication des nouveaux règlements ou des modifications de règlements ainsi que celle
de décisions, de commentaires et de modifications fondamentales de la pratique.
L'Instance de surveillance (Surveillance & Enforcement) publie des communiqués relatifs
à l'observation des devoirs d'annonce par les négociants en valeurs mobilières au sens de
l'art. 15 de la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Vous en
trouverez ici un aperçu.
Vous trouverez ici les Communiqués de l'Instance pour la publicité des participations dans
lesquels celle-ci explicite sa pratique en matière d'application des différentes dispositions
de la Loi sur les bourses et l'Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés
financiers (FINMA).
Les communiqués de la SIX Swiss Exchange traitent entre autres de sujets tels que les modification de
directives et de la liste des participants, les admissions au négoce et d'autres thèmes
de nature réglementaire. Ils sont envoyés directement aux participants et aux négociateurs.
Vous en trouverez ici un aperçu.
