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Communiqués de SIX Exchange Regulation

L'annonce de nouveaux règlements ou de modifications réglementaires ainsi que la publication de décisions, d'explications et de modifications fondamentales de la pratique relative à des dispositions spécifiques a lieu par le biais de Communiqués du Regulatory Board et de SIX Exchange Regulation.

Il est possible de s'abonner gratuitement au «Service des Communiqués de SIX Exchange Regulation» afin d'être informé immédiatement de la publication des nouveaux Communiqués de SIX Exchange Regulation.

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NuméroDescriptionEntrée en vigeurPublicationVersion onlineDownload
05/2011Utilisation du numéro d'identification du trader dans le système de bourse via la Capacity Trading Interface (CTI) 27.10.201127.10.2011
04/2011 Aspects prioritaires Comptes annuels 2011
Commentaires actualisés sur les états financiers en IFRS
-29.09.2011
03/2011Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2011 et 2011/2012 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance -23.08.2011
02/2011Circulaire FINMA 2008/38 «Règles de conduite sur le marché» - notifications aux bourses -01.07.2011-
01/2011Aspect prioritaire en matière de revue des comptes intermédiaires 2011 -24.05.2011
09/2010 Aspects prioritaires en matière de revue des comptes annuels 2010
Actualisation de la Circulaire IFRS
-17.09.2010
08/2010Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2010 et 2010/2011 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance -17.08.2010
07/2010Déclaration correcte des transactions effectuées en bourse hors du carnet d'ordres -23.07.2010
06/2010Révision des participants de SIX Swiss Exchange / Scoach Suisse pour l'année civile 2010 -16.07.2010
05/2010 Directive concernant la forme des valeurs mobilières (DFVM)
Précisions apportées à la teneur de l'art. 15 al. 2 (Dispositions relatives à l'impression de titres individuels)
-01.07.2010
04/2010Négoce multi-devises pour les Exchange Traded Funds et les Exchange Traded Structured Funds 01.06.201028.05.2010
03/2010 Réduction du délai de dépôt des requêtes de cotation pour les Exchange Traded Funds conformément à l'art. 4 de la Directive concernant les procédures applicables aux droits de participation.
Modification de la pratique
01.06.201028.05.2010
02/2010Aspects prioritaires en matière de revue des comptes intermédiaires 2010 -28.05.2010
01/2010 Ajustement quotidien des seuils et des prix d'exercice des instruments dérivés
Modification de la pratique
-27.01.2010
05/2009 Aspects prioritaires en matière de revue des comptes annuels 2009
Actualisation de la Circulaire IFRS
-30.09.2009
04/2009Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2009 et 2009/2010 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance -11.08.2009
03/2009Révision des participants 2009 -23.07.2009
02/2009Le nouveau site internet de SIX Exchange Regulation -01.07.2009
01/2009Aspects prioritaires en matière de revue des comptes intermédiaires 2009 -29.05.2009