ContactContactFrançais
HomeAdmissionDevoirsProcédure de sanctionRéglementationPublicationsOrganisation
 
 
 

Communiqués du Regulatory Board - Ordre chronologique


  S'abonner au flux RSS


NuméroDescriptionEntrée en vigeurPublicationVersion onlineDownload
04/2011Amendements du Règlement relatif au négoce 01.01.201209.12.2011
03/2011 Nouveau «Règlement concernant l'autorisation au négoce des droits de participation internationaux à SIX Swiss Exchange»
Révision de plusieurs réglementations applicables au négoce (Règlement relatif au négoce et Directives)
01.07.201130.06.2011
02/2011Amendement de la Directive concernant la présentation des comptes (Directive Présentation des comptes, DPC) 01.07.201117.06.2011
01/2011Utilisation de garanties Cross et Upstream pour satisfaire, à titre substitutif, aux exigences de dotation en capital de l'émetteur au sens de l'art. 8 du Règlement complémentaire de cotation des emprunts -17.06.2011