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Communiqués du Regulatory Board - Ordre chronologique


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NuméroDescriptionEntrée en vigeurPublicationVersion onlineDownload
07/2010 Modification de l'art. 56 du Règlement de cotation (RC) et de la Directive concernant la publicité des transactions du management (DTM)
Précisions relatives aux «pre-trading plans»
01.04.201124.11.2010
06/2010Explications relatives à la présentation des rémunérations des hauts dirigeants dans le rapport de Corporate Governance (ch. 5.1. Annexe Directive Corporate Governance) -24.11.2010
05/2010Révision totale du cadre légal pour les participants de Scoach Schweiz AG - Entrée en vigueur du nouveau Règlement relatif au négoce 01.11.201008.10.2010
04/2010Création d'un nouveau standard régulatoire pour les Exchange Traded Products (ETP) 15.10.201008.10.2010
03/2010Modification rédactionnelle de divers règlements de cotation et du Règlement de procédure 01.05.201030.04.2010
02/2010Modification de la Directive concernant la présentation des comptes 01.07.201030.04.2010
01/2010Révision totale du cadre légal pour les participants de SIX Swiss Exchange - Entrée en vigueur du nouveau Règlement relatif au négoce 01.04.201008.03.2010