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Communiqués du Regulatory Board - Ordre chronologique


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NuméroDescriptionEntrée en vigeurPublicationVersion onlineDownload
06/2009Directive concernant l'utilisation de la plateforme d'annonce électronique destinée aux devoirs d'annonce conformément à la Circulaire n°1, Annexe 1 (Directive Plateforme d'annonce Circulaire n°1, DPAC) 01.01.201023.11.2009
05/2009Cotation de certificats garantis par nantissement -22.09.2009
04/2009 Négoce des emprunts en souffrance échus
Modalités de l'admission au négoce
11.08.200911.08.2009
03/2009Révision de la réglementation de la SIX Swiss Exchange relative à la cotation - Entrée en vigueur des nouveaux règlements 01.07.200929.05.2009-
02/2009Changement de pratique pour les émetteurs ou garants de droit public concernant le contenu du prospectus pour les emprunts -17.04.2009-
01/2009 Regroupement du négoce des actions à la SIX Swiss Exchange
Suppression de la cotation au segment réglementaire «Compatible UE» de la SIX Swiss Exchange
04.05.200917.04.2009-