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Communiqués du Regulatory Board - Standards régulatoires


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NuméroDescriptionEntrée en vigeurPublicationVersion onlineDownload
01/2009 Regroupement du négoce des actions à la SIX Swiss Exchange
Suppression de la cotation au segment réglementaire «Compatible UE» de la SIX Swiss Exchange
04.05.200917.04.2009-
04/2008 Admission dans le Swiss Performance Index SPI ® des émetteurs étrangers disposant d'une cotation primaire
Introduction d'un nouveau devoir d'annonce pour les émetteurs étrangers disposant d'une cotation primaire à la SWX Swiss Exchange SA
01.05.200811.04.2008-
06/2007Garantie de confidentialité pour les procédures de cotation dans le cadre de l'introduction d'une contrepartie centrale (Central Counterparty, CCP) à la SWX Swiss Exchange 15.10.200715.10.2007-
04/2005 Négoce en monnaie étrangère et négoce multi-devises sur le segment principal ainsi que dans les segments des sociétés d'investissement et des sociétés immobilières.
(remplace le Communiqué de l'Instance d'admission n° 17/2003 du 10 novembre 2003, qui est ainsi annulé dès le 1er juin 2005)
01.06.200517.05.2005-
10/2003 Procédure de cotation des emprunts convertibles avec cotation simultanée d'actions afférentes au capital conditionnel:
Précisions apportées à la pratique existante
-16.06.2003-