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Communiqués du Regulatory Board - Standards régulatoires


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NuméroDescriptionEntrée en vigeurPublicationVersion onlineDownload
05/2009Cotation de certificats garantis par nantissement -22.09.2009
11/2008Abrogation du devoir d'établir et de publier des annonces de cotation en matière de droits de créance 01.01.200915.12.2008-
05/2008 Internet Based Listing: admission en ligne des instruments dérivés
Avancement du délai de transmission des requêtes d'admission provisoire au négoce (T+1) de 14h00 HEC à 12h00 HEC lors des jours «triple witching»
01.06.200819.05.2008-
03/2008 Instruments dérivés négociés pendant 180 jours au maximum
Admission provisoire au négoce et cotation
Précisions apportées à la pratique existante
14.03.200829.02.2008-
13/2007Extension du nombre de devises admises pour le négoce des droits de créance à la SWX Swiss Exchange -10.12.2007-
03/2006 Nouvelles dispositions concernant la capitalisation minimale des émissions d'instruments dérivés 01.06.200631.05.2006-
09/2004Cotation d'instruments dérivés dynamiques avec «effet roll-over»-30.08.2004-
14/2003 Internet Based Listing:
admission en ligne des instruments dérivés: Admission provisoire au négoce le jour suivant la transmission de la requête
-08.09.2003-
11/2002 Internet Based Listing: Admission «online» d'instruments dérivés -18.11.2002-
04/2002 Cotation secondaire des instruments dérivés y compris le Dual Listing. Précision de la pratique existante (remplace le Communiqué de l'Instance d'admission n° 05/2000 du 15 février 2000) -13.05.2002-
17/2001 Programmes d'émission d'instruments dérivés -26.11.2001-
09/2000 Elargissement aux produits dérivés du cercle des sous-jacents admissibles d'instruments dérivés -24.07.2000-
05/2000 Cotation secondaire des instruments dérivés (y compris le «Dual Listing») -15.02.2000-
10/1999 Modification de pratique: Indications figurant aux prospectus d'émissions garanties de produits dérivés -20.12.1999-