Abrogation du devoir d'établir et de publier des annonces de cotation en matière de droits de créance
01.01.2009
15.12.2008
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05/2008
Internet Based Listing: admission en ligne des instruments dérivés
Avancement du délai de transmission des requêtes d'admission provisoire au négoce (T+1) de 14h00 HEC à 12h00 HEC lors des jours «triple witching»
01.06.2008
19.05.2008
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03/2008
Instruments dérivés négociés pendant 180 jours au maximum
Admission provisoire au négoce et cotation
Précisions apportées à la pratique existante
14.03.2008
29.02.2008
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13/2007
Extension du nombre de devises admises pour le négoce des droits de créance à la SWX Swiss Exchange
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10.12.2007
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03/2006
Nouvelles dispositions concernant la capitalisation minimale des émissions d'instruments dérivés
01.06.2006
31.05.2006
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09/2004
Cotation d'instruments dérivés dynamiques avec «effet roll-over»
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30.08.2004
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14/2003
Internet Based Listing:
admission en ligne des instruments dérivés: Admission provisoire au négoce le
jour suivant la transmission de la requête
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08.09.2003
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11/2002
Internet Based Listing: Admission «online» d'instruments dérivés
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18.11.2002
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04/2002
Cotation secondaire des instruments dérivés y compris le Dual Listing. Précision de la
pratique existante (remplace le Communiqué de l'Instance d'admission n° 05/2000 du 15 février 2000)
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13.05.2002
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17/2001
Programmes d'émission d'instruments dérivés
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26.11.2001
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09/2000
Elargissement aux produits dérivés du cercle des sous-jacents admissibles d'instruments dérivés
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24.07.2000
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05/2000
Cotation secondaire des instruments dérivés (y compris le «Dual Listing»)
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15.02.2000
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10/1999
Modification de pratique: Indications figurant aux prospectus d'émissions garanties de produits dérivés