Utilisation de garanties Cross et Upstream pour satisfaire, à titre substitutif, aux exigences de dotation en capital de l'émetteur au sens de l'art. 8 du Règlement complémentaire de cotation des emprunts
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17.06.2011
02/2009
Changement de pratique pour les émetteurs ou garants de droit public concernant le contenu du prospectus pour les emprunts
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17.04.2009
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11/2008
Abrogation du devoir d'établir et de publier des annonces de cotation en matière de droits de créance
01.01.2009
15.12.2008
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13/2007
Extension du nombre de devises admises pour le négoce des droits de créance à la SWX Swiss Exchange
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10.12.2007
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05/2006
Modification de la pratique pour les émetteurs ou garants de droit public concernant le contenu du
prospectus pour les emprunts
01.10.2006
15.09.2006
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09/2005
Cotation des Loan Participation Notes à la SWX Swiss Exchange
01.08.2005
02.08.2005
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15/2003
Internet Based Listing: Admission «online» d'emprunts
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08.09.2003
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12/2003
Reconnaissance des bourses de la Federation of European Securities Exchanges (FESE)
en tant que bourses d'origine au sens du Règlement concernant l'admission au négoce
des emprunts internationaux à la SWX Swiss Exchange
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23.06.2003
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10/2003
Procédure de cotation des emprunts convertibles avec cotation simultanée d'actions
afférentes au capital conditionnel:
Précisions apportées à la pratique existante
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16.06.2003
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02/2002
Modification de la pratique:
Conditions du maintien de la cotation des emprunts
(établissement de rapports périodiques annuels selon l'art. 64 RC)
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11.03.2002
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04/2001
Modification de la pratique concernant la cotation d'emprunts soumis au droit étranger
