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Communiqués du Regulatory Board - Procédure

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NuméroDescriptionEntrée en vigeurPublicationVersion onlineDownload
11/2008Abrogation du devoir d'établir et de publier des annonces de cotation en matière de droits de créance 01.01.200915.12.2008-
05/2008 Internet Based Listing: admission en ligne des instruments dérivés
Avancement du délai de transmission des requêtes d'admission provisoire au négoce (T+1) de 14h00 HEC à 12h00 HEC lors des jours «triple witching»
01.06.200819.05.2008-
03/2008 Instruments dérivés négociés pendant 180 jours au maximum
Admission provisoire au négoce et cotation
Précisions apportées à la pratique existante
14.03.200829.02.2008-
15/2003 Internet Based Listing: Admission «online» d'emprunts -08.09.2003-
14/2003 Internet Based Listing:
admission en ligne des instruments dérivés: Admission provisoire au négoce le jour suivant la transmission de la requête
-08.09.2003-
10/2003 Procédure de cotation des emprunts convertibles avec cotation simultanée d'actions afférentes au capital conditionnel:
Précisions apportées à la pratique existante
-16.06.2003-
11/2002 Internet Based Listing: Admission «online» d'instruments dérivés -18.11.2002-
10/1999 Modification de pratique: Indications figurant aux prospectus d'émissions garanties de produits dérivés -20.12.1999-