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Communiqués du Regulatory Board - Autres

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NuméroDescriptionEntrée en vigeurPublicationVersion onlineDownload
03/2010Modification rédactionnelle de divers règlements de cotation et du Règlement de procédure 01.05.201030.04.2010
01/2010Révision totale du cadre légal pour les participants de SIX Swiss Exchange - Entrée en vigueur du nouveau Règlement relatif au négoce 01.04.201008.03.2010
04/2009 Négoce des emprunts en souffrance échus
Modalités de l'admission au négoce
11.08.200911.08.2009
03/2009Révision de la réglementation de la SIX Swiss Exchange relative à la cotation - Entrée en vigueur des nouveaux règlements 01.07.200929.05.2009-
02/2008Nouvelle classification des Communiqués de l'Instance d'admission sur le site Internet de la SWX Swiss Exchange SA en vue d'en faciliter la recherche pour les utilisateurs -08.02.2008-
10/2007 Transposition de la Loi sur la surveillance de la révision dans les dispositions réglementaires relatives à la cotation
Révision des arts. 6, 71a, 80 et 82 du Règlement de cotation ainsi que du ch. m. 15 de la Directive concernant la cotation des sociétés étrangères
01.01.200830.10.2007-
06/2007Garantie de confidentialité pour les procédures de cotation dans le cadre de l'introduction d'une contrepartie centrale (Central Counterparty, CCP) à la SWX Swiss Exchange 15.10.200715.10.2007-