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Communiqués du Regulatory Board - Maintien de la cotation


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NuméroDescriptionEntrée en vigeurPublicationVersion onlineDownload
09/2008 Aspects prioritaires en matière de revue des comptes annuels 2008
Actualisation de la Circulaire n° 6 de l'Instance d'admission concernant les Normes internationales d'information financière (IFRS)
-09.10.2008-
07/2008Évaluation et comptabilisation des prestations de prévoyance selon IAS 19 dans les rapports intermédiaires -30.05.2008-
08/2007Aspects prioritaires en matière de revue des comptes annuels 2007 et des rapports semestriels 2008 -26.10.2007-
07/2007Actualisation de la Circulaire n° 6 de l'Instance d'admission concernant les Normes internationales d'information financière (IFRS) -26.10.2007-
01/2006 Modification de la Directive concernant les exigences en matière d'établissement des rapports financiers Confirmation par l'organe de révision 01.12.200512.01.2006- 
07/2004Recommandation concernant la communication en matière de changement des normes comptables appliquées-26.04.2004- 
01/2004Compensation du goodwill avec les capitaux propres selon Swiss GAAP RPC-06.01.2004- 
02/2002 Modification de la pratique:
Conditions du maintien de la cotation des emprunts (établissement de rapports périodiques annuels selon l'art. 64 RC)
-11.03.2002- 
16/2001 Normes comptables américaines «Statutory Accounting Principles» conformément à l'art. 70 du Règlement de cotation -26.11.2001- 
19/2000 Exigences particulières en matière de rapports annuels et intermédiaires de sociétés d'investissement selon les art. 17 et 18 du Règlement complémentaire de cotation des sociétés d'investissement -18.12.2000-