Entrée en vigueur de deux nouvelles dispositions du Règlement de cotation
01.09.2008
14.07.2008
-
06/2008
Cotation d'instruments dérivés qui ont des sous-jacents dont la CFB n'autorise pas la vente publique en Suisse
-
30.05.2008
-
01/2008
Publicité des participations des émetteurs dont les actions sont cotées au segment SWX «UE compatible» / Abrogation sans remplacement de l'art. 28 al. 1 RC UE
01.03.2008
01.02.2008
-
12/2007
Directive concernant la présentation d'un historique financier complexe dans le prospectus de cotation (DHFC)
01.01.2008
15.11.2007
-
11/2007
Révision partielle du tarif relatif au Règlement de cotation
Nouveaux émoluments pour les droits de participation sur le segment SWX «Compatible UE»
01.12.2007
01.11.2007
-
05/2007
Restructuration du SMI ® / Négoce des titres du nouveau SLI Swiss Leader Index ® (SLI ® ) sur virt-x
24.09.2007
20.08.2007
-
04/2007
Cotation des certificats dynamiques sous gestion discrétionnaire (Actively Managed Certificates)
-
26.06.2007
-
03/2007
Reconnaissance d'équivalence de la Financial Services Authority (FSA) dans le cadre de la réglementation relative au segment SWX «Compatible UE»
-
15.06.2007
-
02/2007
- Reconnaissance d'équivalence de la Financial Services Authority (FSA)
- Entrée en vigueur de la réglementation relative au segment SWX «compatible UE»
20.01.2007
19.01.2007
-
01/2007
Règlement complémentaire de cotation des certificats de dépôt (RC GDR)
15.02.2007
19.01.2007
-
17/2006
Adaptation de la réglementation relative au Segment SIX Swiss Exchange «Compatible UE» eu égard à
la Directive UE sur la transparence
20.01.2007
21.12.2006
-
16/2006
Adaptation du Règlement complémentaire de cotation au Segment SIX Swiss Exchange «Compatible UE» et de la
Directive concernant la procédure de cotation au Segment SIX Swiss Exchange «Compatible UE»
20.01.2007
21.12.2006
-
15/2006
Modification de règlements en vue de l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur les placements collectifs
de capitaux (LPCC) le 1er janvier 2007
01.01.2007
19.12.2006
-
14/2006
Circulaire nº 1 de l'Instance d'admission concernant les devoirs d'annonce dans le cadre du maintien de
la cotation (arts. 64-75 RC)
01.01.2007
19.12.2006
-
13/2006
Suppression de l'art. 17 in fine du Règlement complémentaire de cotation des emprunts
01.01.2007
14.12.2006
-
12/2006
Adaptation de la Directive concernant le droit et le for applicables en matière de droits de créance et de
la Directive concernant les engagements garantie
01.01.2007
14.12.2006
-
11/2006
Révision de la Directive concernant les exigences en matière d'établissement des rapports financiers (DRF)
01.01.2007
04.12.2006
-
10/2006
Aspects prioritaires en matière d'examen succint des rapports de gestion 2006 et des rapports
intermédiaires 2007
-
20.11.2006
-
09/2006
Actualisation de la Circulaire n° 6 de l'Instance d'admission concernant les International
Financial Reporting Standards (IFRS)
-
20.11.2006
-
08/2006
Nouveau Règlement de procédure de la SWX Swiss Exchange (RP)
01.01.2007
20.11.2006
-
07/2006
Affectation du négoce de l'ensemble des instruments dérivés de la SWX Swiss Exchange à Alex Exchange Suisse SA
01.01.2007
13.11.2006
-
06/2006
Aspects prioritaires en matière d'examen succint des rapports de gestion 2006 ou 2006/2007 eu égard au
respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance
-
25.09.2006
-
04/2006
Modification de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance (DCG)
01.01.2007
28.07.2006
-
02/2006
Extension du nombre de devises admises pour le négoce des droits de créance à la SWX Swiss Exchange
-
12.01.2006
-
13/2005
Axes prioritaires en matière de contrôle des rapports de gestion 2005 ou 2005/2006
-
21.11.2005
-
12/2005
Actualisation de la circulaire n° 6 de l'Instance d'admission concernant les International
Financial Reporting Standards (IFRS)
-
21.11.2005
-
11/2005
Révision partielle du tarif relatif au Règlement de cotation. Nouveaux
émoluments pour les droits de participation sur le Segment SIX Swiss Exchange «Compatible UE»
01.11.2005
18.10.2005
-
10/2005
Révision partielle du Règlement concernant l'admission au négoce des emprunts
internationaux à la SWX Swiss Exchange
01.08.2005
02.08.2005
-
08/2005
Extension du nombre des devises admises pour le négoce, à la SWX Swiss Exchange, des droits de créance
04.07.2005
04.07.2005
-
07/2005
Règlements relatifs à la cotation au Segment SIX Swiss Exchange «Compatible UE»
01.07.2005
15.06.2005
-
06/2005
Règlement concernant l'admission au négoce des droits de participation sur le
SWX Swiss Exchange - Sponsored Segment
01.07.2005
06.06.2005
-
05/2005
Révision partielle du tarif relatif au Règlement de cotation
Nouvelle tarification des instruments dérivés
01.07.2005
17.05.2005
-
03/2005
Complément à la Directive concernant les exigences en matière d'établissement des rapports financiers
Reconnaissance d'autres normes comptables
21.03.2005
18.04.2005
-
02/2005
Transactions du management: Nouveaux Art. 74a et 81 ch. 7 RC
Nouvelle Directive concernant la publicité des transactions du management
01.07.2005
07.03.2005
-
01/2005
Publicité événementielle: Révision de l'art. 72 RC
01.07.2005
10.01.2005
-
15/2004
Devoirs d'information de l'émetteur:
modification de l'art. 4 RC; suppression de l'art. 74 RC; ajustement de l'art. 81 RC
01.01.2005
06.12.2004
-
14/2004
Futurs axes prioritaires en matière de contrôle des rapports de gestion 2004 ou 2004/2005
-
22.11.2004
-
13/2004
Actualisation de la circulaire n° 6 de l'Instance d'admission concernant les International
Financial Reporting Standards (IFRS)
-
22.11.2004
-
12/2004
Révision partielle du tarif relatif au Règlement de cotation
Nouveaux émoluments pour les emprunts
01.02.2005
15.11.2004
-
11/2004
Règlement complémentaire de cotation des emprunts (nouveau)
Directive concernant le droit et le for applicables en matière de droits de
créance (révision totale)
Directive concernant les engagements de garantie (révision partielle)
Circulaire n° 10 de l'Instance d'admission concernant la nouvelle cotation
d'emprunts déjà cotés à l'étranger (nouveau)
Cotation d'emprunts libellés en monnaies étrangères
01.02.2005
15.11.2004
-
10/2004
Publication électronique des annonces pour tous les droits de créance
Révision de la Circulaire n° 8 de l'Instance d'admission sur la cotati-on d'options standard
du 10 février 2003
Nouvelle Circulaire n° 9 de l'Instance d'admission du 16 août 2004 concernant
la publication électronique des annonces de cotation et des communiqués ultérieurs concernant
les droits de créance
Abrogation du Communiqué de l'Instance d'admission n° 16/2003 du 13 octobre 2003
concernant l'élargissement des possibilités de publication électronique des annonces
-
30.08.2004
-
06/2004
Nouveaux numéros de help-desk pour le département Admission
-
29.03.2004
-
05/2004
Directive concernant les exigences en matière d'établissement des rapports financiers
01.01.2005
22.03.2004
-
04/2004
Révision partielle du Règlement de cotation et du Règlement complémentaire de cotation au segment
SIX Swiss Exchange Local Caps:
Suppression du Règlement complémentaire de cotation au SWX New Market
Publication de la Directive concernant les dérogations à la durée d'existence des entreprises
émettrices
Modification de la Directive concernant les interdictions d'aliénation (lock-up agreements)
Suppression de la Directive concernant le market making sur le SWX New Market
01.04.2004
08.03.2004
-
02/2004
Circulaire n° 1 de l'Instance d'admission concernant les devoirs d'annonce dans le cadre du maintien de la
cotation
01.02.2004
19.01.2004
-
23/2003
Département Admission: Organisation et personnes de contact
-
22.12.2003
-
22/2003
Futurs axes prioritaires en matière de contrôle des rapports de gestion 2003
-
15.12.2003
-
21/2003
Actualisation de la circulaire n° 6 de l'Instance d'admission concernant les International
Financial Reporting Standards (IFRS)
-
01.02.2003
-
20/2003
Directive concernant le dépôt de la requête d'admission
01.01.2004
24.11.2003
-
19/2003
Obligations supplémentaires pour les émetteurs d'instruments dérivés dépendant du chemin parcouru
(Remplace le Communiqué de l'Instance d'admission n° 17/2000 du 18 décembre 2000)
-
24.11.2003
-
18/2003
Nouveau Tarif relatif au Règlement de cotation
01.01.2004
24.11.2003
-
17/2003
Négoce en monnaie étrangère et négoce multi-devises dans les segments des sociétés
d'investissement et immobilières
(Remplace les Communiqués de l'Instance d'admission n° 7/2000 du 22 mai 2000
et n° 10/2001 du 9 juillet 2001 qui sont ainsi annulés)
-
10.11.2003
-
16/2003
Options standard:
Élargissement des possibilités de publication électronique des annonces
10.11.2003
13.10.2003
-
13/2003
Instruments dérivés à court terme:
Admission provisoire au négoce et cotation. Précisions concernant la pratique
-
18.08.2003
-
11/2003
Modification de la pratique: Nouveaux formulaires pour l'admission provisoire au négoce
des emprunts et emprunts structurés.
01.08.2003
23.06.2003
-
09/2003
Nouveaux délais pour la publication et la transmission des rapports de gestion annuels et
des rapports intermédiaires.
01.01.2005
16.06.2003
-
08/2003
Garantie de confidentialité pour les procédures de cotation en cours
-
30.05.2003
-
07/2003
Directive concernant la cotation d'emprunts soumis au droit étranger:
Élargissement des cas de dérogation
-
26.05.2003
-
06/2003
Devoir d'annonce concernant le nombre de droits d'option en circulation:
Modification des devoirs d'annonce dans le cadre du maintien de la cotation
selon la Circulaire n° 1 de l'Instance d'admission
-
24.03.2003
-
05/2003
Révision partielle du Tarif relatif au Règlement de cotation: Nouvelle structure des
tarifs pour les instruments dérivés.
-
24.05.2003
-
04/2003
Directive concernant la cotation d'options standard: Schémas E et F en annexe au Règlement
de cotation. Circulaire de l'Instance d'admission no. 8 concernant la cotation d'options standard.
-
10.02.2003
-
03/2003
Révison partielle du Règlement de cotation
-
10.02.2003
-
02/2003
IFRS ou US GAAP sur le segment principal de la SWX
01.01.2005
10.02.2003
-
01/2003
Procédure d'admission en cas de négoce sur une ligne séparée
(Circulaire n° 7 de l'Instance d'admission)
-
01.02.2003
-
17/2002
Mise à jour du Règlement d'exploitation de l'Instance d'admission
-
19.12.2002
-
16/2002
Emoluments relatifs à la cotation de fonds de placement (Exchange Traded Funds ou ETF) à la SWX Swiss Exchange
-
19.12.2002
-
15/2002
Directive concernant la publication de données financières additionnelles dans le prospectus de cotation
-
19.12.2002
-
14/2002
Règlement concernant le négoce des emprunts décotés à la SWX Swiss Exchange
-
19.12.2002
-
13/2002
Pratique concernant l'application des dispositions relatives à l'établissement des comptes
01.01.2003
25.11.2002
-
12/2002
Application des normes comptables dans les rapports financiers intermédiaires
01.01.2003
25.11.2002
-
10/2002
Modification de la pratique: De nouveaux formulaires pour l'admission provisoire au négoce des
instruments dérivés
-
16.09.2002
-
09/2002
Reconnaissance des bourses de Berlin, Brême, Düsseldorf, Hambourg, Hanovre, Munich et
Bade-Wurtemberg en tant que bourses d'origine conformément au Règlement concernant l'admission
au négoce des emprunts internationaux à la SWX Swiss Exchange
-
17.06.2002
-
08/2002
Directive concernant les informations relatives au Corporate Governance (Directive Corporate Governance, DCG)
-
17.06.2002
-
07/2002
Règlement complémentaire de cotation des fonds de placement:
Circulaire nº 5 de l'Instance d'admission concernant les devoirs d'annonce dans
le cadre du maintien de la cotation des fonds de placement.
-
03.06.2002
-
06/2002
Concrétisation de la pratique concernant l'engagement de garantie:
For optionnel pour les emprunts émis dans le cadre d'un programme d'émission
soumis à un droit étranger
-
13.05.2002
-
05/2002
Circulaire n° 4 de l'Instance d'admission concernant les devoirs d'annonce pour les émetteurs
cotés à titre secondaire
-
13.05.2002
-
03/2002
Négoce à la SWX Swiss Exchange d'instruments dérivés en GBP
-
11.03.2002
-
01/2002
Sociétés d'investissement: traitement des frais d'établissement, des coûts
d'augmentation de capital et d'organisation selon la norme IAS 38; transactions avec
des personnes liées à la société
-
18.02.2002
-
15/2001
Directive concernant la cotation des sociétés étrangères
01.11.2001
03.09.2001
-
14/2001
Emoluments relatifs à la cotation de «Exchange Traded Funds»
à la SWX Swiss Exchange
-
16.07.2001
-
13/2001
Négoce à la SWX Swiss Exchange d'instruments dérivés en JPY
-
16.07.2001
-
12/2001
Cotation de certificats open end
-
16.07.2001
-
10/2001
Négoce multi-devises dans le segment de sociétés d'investissement
-
09.07.2001
-
09/2001
Règlement complémentaire de cotation des sociétés immobilières: Liste des émetteurs
-
14.05.2001
-
08/2001
Axes prioritaires et cas traités en 2000 par le groupe d'experts pour la présentation des comptes
-
14.05.2001
-
07/2001
Règlement concernant l'admission au négoce des emprunts internationaux à la SWX Swiss Exchange
(anciennement: Règlement concernant l'admission au négoce des
euro-emprunts à la Bourse Suisse SWX ou («Règlement relatif aux Eurobonds»)
01.05.2001
02.04.2001
-
06/2001
Règlement complémentaire de cotation des sociétés immobilières
01.05.2001
02.04.2001
-
05/2001
Nouvelle édition du Manuel «Admission des valeurs mobilières»
-
02.04.2001
-
03/2001
Segment SIX Swiss Exchange Local Caps
-
05.02.2001
-
02/2001
Cirulaire n° 3 de l'Instrance d'admission / Procédure de cotation des droits de participation
-
05.02.2001
-
01/2001
Révision partielle du Règlement de cotation du 24 janvier 1996 / Adaption à la directive
de l'Union européenne concernant le prospectus
-
22.01.2001
-
21/2000
RPC 16 - Clarification en matière de prévoyance orientée sur les cotisations et comptabilisation à
l'actif des excédents
-
18.12.2000
-
20/2000
Reconnaissance de normes comptables étrangères selon l'art. 70 du Règlement de cotation
-
18.12.2000
-
18/2000
Attestation de l'organe de révision selon l'art. 71 du Règlement de cotation
-
18.12.2000
-
17/2000
Options Knock-Out / Déclarations d'engagement supplémentaires de l'émetteur dans
le cadre de la procédure de cotation
-
18.12.2000
-
16/2000
Directive concernant le Market Making sur le SWX New Market
Tarif de cotation relatif au Règlement de cotation / Directive concernant la décotation de valeurs
-
18.12.2000
-
13/2000
Sanction contre la SIP, société genevoise d'instruments de physique, Satigny
-
30.10.2000
-
12/2000
Reconnaissance des bourses d'Helsinki, Lisbonne, Stockholm et Vienne en tant que bourses
d'origine pour le négoce d'euro-emprunts à SWX
-
23.10.2000
-
11/2000
Nouveau Règlement complémentaire de cotation au segment SIX Swiss Exchange Local Caps (anciennement marché annexe)
-
23.10.2000
-
10/2000
Rapatriement des certificats d'actions suisses de sociétés américaines (USA) et
canadiennes (enregistrés au nom de la SNOC Swiss Nominee Company) le 30 septembre 2000
-
28.08.2000
-
08/2000
Modification de la pratique concernant l'admissibilité des émissions soumises à un droit étranger
-
24.07.2000
-
07/2000
Négoce en monnaie étrangère dans le segment des sociétés d'investissement
-
22.05.2000
-
06/2000
Révision partielle du Règlement de cotation, Directive relative à la cotation d'instruments
dérivés, Directive concernant l'application des dispositions relatives à l'établissement des
comptes et l'enregistrement des organes de révision
-
15.05.2000
-
04/2000
Cotation d'instruments dérivés soumis au droit étranger (programme d'émission)
-
15.02.2000
-
03/2000
Cotation d'emprunts en dollars US ou en euros
-
15.02.2000
-
02/2000
Application des dispositions relatives à l'établissement des comptes des art. 64 ss du Règlement de cotation
-
24.01.2000
-
01/2000
Négoce à la SWX Swiss Exchange d'instruments dérivés en USD et EUR
-
17.01.2000
-
11/1999
La cotation de «Certificates» à la SWX Swiss Exchange
-
20.12.1999
-
09/1999
Unité «Émetteurs» - Organisation et personnes de contact
-
22.11.1999
-
08/1999
SWX New Market - Pratique concernant le contenu du prospectus de cotation et la publication
des rapports trimestriels
-
22.11.1999
-
07/1999
Révision partielle du Règlement de cotation du 24 janvier 1996
-
11.10.1999
-
06/1999
Procédure de consultation; Révision partielle du Règlement de cotation du 24 janvier 1996
-
06.08.1999
-
05/1999
Reconnaissance de AEX-Effectenbeurs & Bourse de Paris en tant que bourse
d'origine pour le négoce des euro-emprunts auprès de la SWX
-
24.06.1999
-
04/1999
Membres de l'Instance d'admission
-
14.06.1999
-
03/1999
Reconnaissance de la Frankfurter Wertpapierbörse en tant que bourses d'origine
pour le négoce des euro-emprunts auprès de la SWX
-
09.02.1999
-
02/1999
Confirmation de la jurisprudence concernant l'admissibilité des émissions soumises à un droit étranger
-
09.02.1999
-
01/1999
Admissibilité à la cote des tranches de début des programmes EMTN auprès de la SWX
-
09.02.1999
-
06/1998
Numéros de fax et de téléphone du Département Cotation de la SWX
-
20.11.1998
-
05/1998
Adaptation des dispositions du Règlement de cotation relatives aux principes d'établissement des comptes
-
30.04.1998
-
04/1998
Personnel
-
30.04.1998
-
03/1998
Modification de la jurisprudence sur les émetteurs d'options
