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Plateforme d'annonce (CONNEXOR® Reporting) / Formulaires d'annonce

Depuis le 23 novembre 2009, les émetteurs peuvent également s'acquitter de leurs devoirs d'annonce par le biais de la plateforme CONNEXOR® Reporting. Pendant une période transitoire, les émetteurs pourront, à choix, transmettre leurs annonces par le biais de la nouvelle plateforme d'annonce ou comme c'était le cas jusqu'à présent, les transmettre à SIX Exchange Regulation par , fax (+41(0)58 854 29 33) ou par le biais d'un formulaire en ligne. Si CONNEXOR® Reporting rencontre des problèmes techniques, les annonces devront être adressées à SIX Exchange Regulation de la manière traditionnelle. Les délais éventuels fixés par la Circulaire n° 1, Annexe 1, devront en tout état de cause être respectés.

Pour plus d'informations relatives à CONNEXOR® Reporting et l'accomplissement des devoirs d'annonce réguliers en relation avec CONNEXOR® Reporting veulliez vous référer à Devoirs d'annonce réguliers (CONNEXOR® Reporting).

Formulaires d'annonce

Flottant (Free Float)

Pour l'instant, CONNEXOR® Reporting n'est pas encore disponible pour les déclarations relatives au flottant (free float) et la structure de l'actionnariat des sociétés n'ayant pas leur siège en Suisse (ch. 6.1 Circulaire no 1, Annexe 1). Afin de vous acquittez de cette obligation, nous vous prions de bien vouloir utiliser exclusivement le formulaire suivant: