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Dans le cadre de la publicité événementielle, le devoir d'information concerne les
faits susceptibles d'influencer les cours qui surviennent dans la sphère d'activité d'une
entreprise cotée en bourse et qui ne sont pas connus du public. Sont réputés susceptibles
d'influencer les cours les faits nouveaux qui sont de nature
à entraîner une modification notable des cours. Les dispositions de l'
art. 53 Règlement de cotation ont pour objet de mettre l'ensemble des opérateurs
présents et futurs sur un pied d'égalité face à l'information pour garantir dans la mesure du possible
la transparence et l'égalité de traitement des investisseurs.
La publicité événementielle représente un moyen utilisé par les plus importantes places boursières
pour régir la diffusion des informations susceptibles d'influencer les cours.
Exemples de faits susceptibles d'influencer les cours:
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Chiffres financiers
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Changements au sein du conseil d'administration ou de la direction générale
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Fusions
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Rachats
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Scissions
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Restructurations
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Modifications de capital
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Offres d'acquisition
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Modifications importantes des résultats, chute du bénéfice, avertissements sur les bénéfices
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Mesures d'assainissement
En général, toutes les informations susceptibles d'avoir une influence notable sur les cours tombent
sous le coup des dispositions de la publicité événementielle. Peuvent ainsi en faire partie les produits
nouveaux et performants ou les nouveaux partenaires commerciaux.
Il n'existe pas de liste définitive des situations relevant de la publicité événementielle. Par
conséquent, les émetteurs doivent se demander en temps utile si un changement planifié ou inattendu
peut entraîner une fluctuation importante des cours boursiers.
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Fondements juridiques
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Entrée en vigeur
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Version online
| Download | |
Directive concernant la publicité événementielle (DPE)
| 01.07.2009 |  |  | |
Commentaire sur la DPE
| 01.05.2005 | - | |
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